JORF n°269 du 19 novembre 1992

Arrêté du 28 octobre 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 28 octobre 1992, M. Bonneau (Maurice, Pierre, Henri), ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1964 à l'Institut national de la recherche agronomique pour y exercer les fonctions de directeur de recherche de classe exceptionnelle, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 28 décembre 1992 et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 1992.