JORF n°269 du 19 novembre 1992
Arrêté du 28 octobre 1992
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 28 octobre 1992, M. Sornat (Claude) est nommé membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne, en remplacement de M. Basin (Michel).
Son mandat expirera le 29 novembre 1994.
M. SORNAT CLAUDE EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. BASIN MICHEL.
SON MANDAT EXPIRERA LE 29-11-1994.