Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1991:

M. Ponce (Francis, Augustin) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Nouschi, Jean-Michel Bonvalet,

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône).

Le retrait de M. Nouschi (Gilbert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Nouschi, Jean-Michel Bonvalet,

huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Nouschi,

Jean-Michel Bonvalet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Jean-Michel Bonvalet et Francis Ponce, huissiers de justice associés>>.