JORF n°260 du 7 novembre 1991

Arrêté du 28 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1991, M. Bourdin (Jacky, Bernard, Raymond) est nommé notaire à la résidence du Theil-sur-Huisne (Orne), en remplacement de M. Roquain (Michel, Gaston), démissionnaire.