JORF n°260 du 7 novembre 1991

Arrêté du 28 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1991, la démission de Mme Liaigre (Marie-Thérèse, Aimée, Andrée),

épouse Malcuit, notaire à la résidence de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique), est acceptée.