JORF n°260 du 7 novembre 1991
Arrêté du 28 octobre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1991, la démission de Mme Liaigre (Marie-Thérèse, Aimée, Andrée),
épouse Malcuit, notaire à la résidence de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique), est acceptée.