JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Arrêté du 28 novembre 2022

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Erwann CALVEZ

Résumé M. Erwann CALVEZ devient directeur adjoint pour aider à suivre les réformes à partir du 17 novembre 2022.

M. Erwann CALVEZ est nommé directeur adjoint du cabinet, en charge du suivi des réformes, au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, à compter du 17 novembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 novembre 2022.

Patricia Mirallès