JORF n°0279 du 30 novembre 2008

Arrêté du 28 novembre 2008

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2008, les dispositions de l'arrêté du 22 avril 2008 admettant à la retraite M. Lanxade (André), président de section de chambre régionale des comptes, sont retirées.