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Arrêté du 28 mai 2020

relatif au report des épreuves pour la session 2020 des concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des épreuves d'examen pour raisons sanitaires

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2020 reporte les dates des épreuves d'un examen à cause de la situation sanitaire liée au Covid-19.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment le I du 2° du I de son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment son article 4 (Recrutement à l'Ecole d'administration des affaires maritimes) ;

Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 (Adaptation des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) pris pour l'application des articles 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) et 6 (Assouplissement des règles des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2019 (Concours d'administrateur des affaires maritimes en 2020) autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe ;

Sur proposition du directeur des ressources humaines,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Report des épreuves d'examen

Résumé. Les dates des épreuves d'un examen sont reportées à cause de la situation sanitaire.

Les épreuves écrites d'admissibilité, initialement prévues à partir du lundi 30 mars 2020, sont reportées à compter du mercredi 3 juin 2020.
Les épreuves sportives, initialement prévues le vendredi 19 juin 2020, sont reportées le vendredi 24 juillet 2020.
Les épreuves orales d'admission, initialement prévues à partir du lundi 22 juin 2020, sont reportées à compter du lundi 27 juillet 2020.

En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Convocation des candidats par courriel

Résumé. Les candidats aux concours recevront une convocation par courriel si nécessaire.

Les candidats recevront une convocation à cet effet, le cas échéant, par courriel.

En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la transition écologique et solidaire confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2020

Arrêté du 28 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3