JORF n°136 du 15 juin 1999

Arrêté du 28 mai 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 mai 1999, il est mis fin :

- à la concession de mines d'antimoine du Collet-de-Dèze ;

- à la concession de mines de plomb et argent de Richaldon ;

- et à la concession de mines d'antimoine et plomb sulfuré de Saint-Michel-de-Dèze,

toutes situées dans le département de la Lozère.

En conséquence, les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.