Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles :

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Titulaires :

Mme Salom (Gaye) ;

M. Kabtane (Kamel) ;

M. Haddouche (Mohamed) ;

M. Daboussi (Abdel Majid) ;

Mme Sow-Camara (Sakho) ;

M. Tran (Loc Quang).

Suppléants :

M. El Houadoudi (Mohamed) ;

M. Hamdani (Khalid) ;

Mme Zouareg (Hadda) ;

Mme Viprey (Mouna) ;

Mme Ankhra (Adolé) ;

Mme Hissar Houti (Warda).

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :

M. Cadiergues (Michel) ;

M. Jamal (Lahoussain).

Suppléants :

M. Soumare (Diadié) ;

M. Benfaid (Ommar).

b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :

M. Pinto (José) ;

M. Vankeirsbilck (Claude).

Suppléants :

M. M' Saoura (Ali) ;

Mme Le Nouail (An).

c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires :

Mme Monrique (Michèle) ;

M. Ferdaoussi (Mokhtar).

Suppléants :

Mme Mares (Corinne) ;

M. Dahmane (Boualeme).

d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :

M. Martins Ferreira (Manuel).

Suppléant :

M. Leveque (Roland).

e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC) :

Titulaire :

M. Morice (Claude).

Suppléante :

Mme Vaidy-Cuenot (Simone).

f) Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN) :

Titulaire :

M. Darwane (Saïd).

Suppléant :

M. Touchard (Francis).

3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs

a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Menneteau (Odile).

b) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France, en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : M. Bichon (Louis-Philippe).

c) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FNSEA) :

Titulaire :

M. Savannier (Guy).

Suppléant :

Mme Giraud (Sylvie).

4o Au titre des organismes familiaux

a) Sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : le directeur ou son représentant.

b) Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) :

Titulaire :

M. Urrutia (Ruben).

Suppléant :

M. Desroziers (Eric).

5o Au titre des administrations concernées

a) Représentant la ministre chargée des immigrés, de l'action sociale et de la santé :

- le directeur de la population et des migrations ;

- le directeur de l'action sociale ;

- le délégué de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) ;

- le délégué interministériel à la famille.

b) Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

- le directeur de l'enseignement scolaire.

c) Représentant le ministre chargé de l'économie et du budget :

- le directeur du budget ;

- le directeur général de la comptabilité publique.

d) Représentant le ministre chargé du logement :

- le directeur général de l'habitat, de l'urbanisme et de la construction.

e) Représentant le ministre des affaires étrangères :

- le chef du service des étrangers en France.

f) Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice :

- la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse.

g) Représentant le ministre de l'intérieur :

- le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

h) Représentant la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle :

- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

- la déléguée interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

i) Représentant le ministre chargé de la coopération internationale et du développement :

- le chef du service de la programmation, des moyens et de l'évaluation.

j) Représentant la ministre de la culture et de la communication :

- la déléguée au développement et à l'action territoriale.

k) Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche :

- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.

l) Représentant la ministre chargée du droit des femmes :

- la chef de service du droit des femmes.

m) Représentant la ministre de la jeunesse et des sports :

- le directeur de la jeunesse et de la vie associative.

n) La déléguée interministérielle à la ville.

o) Le directeur de l'Office des migrations internationales.

En cas d'absence ou d'empêchement, les membres titulaires du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles représentant les administrations désignent leur suppléant parmi les agents placés sous leur autorité.

Art. 2. - Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.