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JORF n°159 du 11 juillet 2001
Arrêté du 28 juin 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association Cazin-Perrochaud
(62600 Berck-sur-Mer)
Accord du 29 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
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II. - Association de réadaptation psychopédagogique et scolaire (ARPS), hôpital de jour + CMPP - BAPU (75009 Paris)
Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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III. - Institut de pédagogie curative
institut médico-éducatif de Chatou (78400 Chatou)
Avenant du 3 mai 2001 à la décision unilatérale du 25 octobre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
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IV. - Centre d'aide par le travail Léopold-Bellan de Montesson géré par la fondation Léopold-Bellan (78360 Montesson)
Accord du 29 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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V. - Foyer d'hébergement Léopold-Bellan de Montesson
géré par la fondation Léopold-Bellan (78360 Montesson)
Accord du 29 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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VI. - Service de soins infirmiers à domicile
aux personnes âgées (85240 Saint-Hilaire-des-Loges)
Décision unilatérale du 8 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association Charles-de-Foucauld (89130 Toucy)
Décision unilatérale du 26 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
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VIII. - Centre d'habitat Léopold-Bellan de l'Essonne
géré par la fondation Léopold-Bellan (91000 Evry)
Accord du 30 novembre 2000 et avenant du 12 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IX. - Foyer Alexandre-Glasberg (93100 Montreuil)
Avenant no 3 bis du 21 mars 2001 à l'accord collectif d'établissement du 3 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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X. - Association Pays de France de l'Aulnoye (ARFA), 2 centres d'aide par le travail, 1 secteur d'adaptation spécialisé (93420 Villepinte)
Avenant no 3 du 28 février 2001 à l'accord collectif d'entreprise du 31 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro