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Arrêté du 28 juillet 2025

fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article au titre de l'année universitaire 2024-2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de places dans les filières médicales et paramédicales

Résumé. Certaines universités peuvent transférer des places disponibles dans les filières médicales et paramédicales pour l'année 2024-2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 (Modification des règles d'accès aux études de santé) modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu le décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants) portant adaptation du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 (Modification des règles d'accès aux études de santé) relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026 ;

Vu les demandes des universités,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Transfert de places aux filières sanitaires

Résumé. Certaines universités autorisées à transférer aux filières médicales/paramédicales celles dont il reste des places non occupées dans d'autres parcours pour l'année universitaire 2024‑2025.

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2024-2025, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants) susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé sont les suivantes :

  • l'institut catholique de Lille ;
  • l'université d'Angers ;
  • l'université des Antilles ;
  • l'université de Brest ;
  • l'université Clermont Auvergne ;
  • l'université Bourgogne Europe ;
  • l'université de Limoges ;
  • l'université de Lorraine ;
  • l'université Lyon I ;
  • l'université Marie et Louis Pasteur ;
  • l'université Paris-Cité ;
  • l'université de La Réunion ;
  • l'université de Rouen ;
  • l'université de Toulouse ;
  • l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Annexes précisant les filières destinées aux places non pourvues

Résumé. L'arrêté indique que la liste des programmes de santé qui recevront les places restantes est détaillée dans l'annexe I.

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Universités autorisées à reporter des places non pourvues vers la voie d’admission en pharmacie et maî̈eütèque

Résumé. Cette décision indique quelles universités peuvent accepter l’étudiant sans place disponible dans un programme d’enseignement supérieur en pharmacie ou en maî̈eütèque.

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2024-2025, en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants) susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique sont les suivantes :

  • l'université de Bordeaux ;
  • l'université de Brest ;
  • l'université de Caen ;
  • l'université Clermont Auvergne ;
  • l'université Bourgogne Europe ;
  • l'université de Limoges ;
  • l'université Lyon I ;
  • l'université Marie et Louis Pasteur ;
  • l'université de Reims ;
  • l'université Paris-Cité ;
  • l'université de Strasbourg.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Répartition des placements vides en santé

Résumé. L’article indique que, selon l’annexe II, on précise quelles filières de santé recevront les places non occupées qui doivent être reportées vers la voie d’admission définie à l’alinéa II du R 631‑1.

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Places disponibles dans les universités

Résumé. Liste des universités avec des places disponibles pour l'année scolaire 2024-2025.
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Transfert de places dans les formations de pharmacie et maïeutique

Résumé. Les universités partagent les places disponibles dans leurs formations de pharmacie ou maïeutique avec d'autres voies d'admission.

Fait le 28 juillet 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 28 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
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