JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Arrêté du 28 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu le décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 portant adaptation du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026 ;

Vu les demandes des universités,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de places aux filières sanitaires

Résumé Certaines universités autorisées à transférer aux filières médicales/paramédicales celles dont il reste des places non occupées dans d'autres parcours pour l'année universitaire 2024‑2025.
Mots-clés : Éducation Santé

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2024-2025, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé sont les suivantes :

- l'institut catholique de Lille ;
- l'université d'Angers ;
- l'université des Antilles ;
- l'université de Brest ;
- l'université Clermont Auvergne ;
- l'université Bourgogne Europe ;
- l'université de Limoges ;
- l'université de Lorraine ;
- l'université Lyon I ;
- l'université Marie et Louis Pasteur ;
- l'université Paris-Cité ;
- l'université de La Réunion ;
- l'université de Rouen ;
- l'université de Toulouse ;
- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes précisant les filières destinées aux places non pourvues

Résumé L'arrêté indique que la liste des programmes de santé qui recevront les places restantes est détaillée dans l'annexe I.
Mots-clés : Éducation Santé Formation médicale Gestion des places universitaires

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.

Article 3

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Universités autorisées à reporter des places non pourvues vers la voie d’admission en pharmacie et maî̈eütèque

Résumé Cette décision indique quelles universités peuvent accepter l’étudiant sans place disponible dans un programme d’enseignement supérieur en pharmacie ou en maî̈eütèque.
Mots-clés : Éducation Santé Pharmacie Maiéútique

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2024-2025, en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique sont les suivantes :

- l'université de Bordeaux ;
- l'université de Brest ;
- l'université de Caen ;
- l'université Clermont Auvergne ;
- l'université Bourgogne Europe ;
- l'université de Limoges ;
- l'université Lyon I ;
- l'université Marie et Louis Pasteur ;
- l'université de Reims ;
- l'université Paris-Cité ;
- l'université de Strasbourg.

Article 4

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Répartition des placements vides en santé

Résumé L’article indique que, selon l’annexe II, on précise quelles filières de santé recevront les places non occupées qui doivent être reportées vers la voie d’admission définie à l’alinéa II du R 631‑1.
Mots-clés : Éducation Santé

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier