Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 223-1 (Mesures d'urgence en cas de pollution)Art. L.223-1Mesures d'urgence en cas de pollutionEn cas de pollution, le préfet informe le public et prend des mesures pour limiter les effets sur la population, comme restreindre la circulation des véhicules. et L. 571-13 (Création d'une commission pour le bruit des avions)Art. L.571-13Création d'une commission pour le bruit des avionsUn article qui explique comment créer une commission pour discuter des problèmes de bruit causé par les avions. ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes)Art. R.221-3Restrictions et réglementations des aérodromesLes aérodromes peuvent être restreints ou fermés pour des raisons de sécurité ou d'ordre public, et leur utilisation peut être régulée dans l'intérêt général. ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens ;
Vu l'avis de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence en date du 15 novembre 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 16 janvier au 6 février 2023 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations. ;
Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en date du 10 mai 2023,
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