JORF n°0185 du 11 août 2022

Arrêté du 28 juillet 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu le dossier de demande d'agrément déposé conjointement par les sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement le 3 décembre 2021 et complété le 31 mai 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments des filiales d'EGIS SA pour des études et travaux sur les digues et barrages

Résumé EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement ont le droit de travailler sur les barrages et digues jusqu'en 2030.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les sociétés EGIS Eau (numéro SIREN 493 378 038), EGIS Water and Maritime (numéro SIREN 493 315 055) et EGIS Structures et environnement (numéro SIREN 493 389 670), filiales de la société EGIS SA (numéro SIREN 702 027 376), sont titulaires conjointement au sein du groupe des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux | 30 juillet 2025 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 30 juillet 2030 |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur des risques doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet