JORF n°0267 du 18 novembre 2009

Arrêté du 28 juillet 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 juillet 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation dite « Fondation Jacqueline MALLET pour la réadaptation des personnes handicapées », dont le siège est à Richebourg (Yvelines), qui prend le titre de « Fondation MALLET NEUFLIZE ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège social.