JORF n°31 du 6 février 1997

Arrêté du 28 janvier 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;

Vu le décret no 85-1068 du 26 septembre 1985 relatif à l'Ecole française d'Athènes, et notamment son article 5 ;

Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Sur proposition du chef de la mission scientifique et technique,

Arrête :

Art. 1er. - La commission constituée de membres du Conseil national des universités appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes comprend sept membres, dont :
- trois délégués de la 8e section (Langues et littératures anciennes) ;
- trois délégués de la 21e section (Histoire et civilisations) ;
- un délégué de la 20e section (Anthropologie, ethnologie, préhistoire).
Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeur des universités.

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Art. 2. - Les arrêtés du 10 janvier 1992 et du 6 mars 1992 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes sont abrogés.

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Art. 3. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA COMMISSION CONSTITUEE DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES (CNU) APPELEE A PRESENTER UNE LISTE DE 2 NOMS AU MOINS ET DE 3 NOMS AU PLUS EN VUE DE LA NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES COMPREND 7 MEMBRES,DONT:

3 DELEGUES A LA 8EME SECTION;

3 DELEGUES A LA 21EME SECTION;

UN DELEGUE A LA 20EME SECTION.

CES DELEGUES SONT CHOISIS PARMI LES MEMBRES DU CNU HABILITES A FAIRE PARTIE DES JURYS INSTITUES EN VUE DE L'EXAMEN DES CANDIDATURES AUX CONCOURS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES.

ABROGATION DES ARRETES DES 10-01-1992 ET 06-03-1992.

APPLICATION DES ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET 5 DU DECRET 851068 DU 26-09-1985.

Fait à Paris, le 28 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

L. Baladier