ANNEXE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé Service des pensions de La Poste et de France Télécom est constitué par les personnes morales suivantes:
l'exploitant public La Poste, créé par la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, et l'exploitant public France Télécom, créé par la même loi.

Objet

Le groupement d'intérêt public est chargé de l'application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite pour le personnel fonctionnaire des corps de La Poste et de France Télécom et de l'application des dispositions prévues par le statut général des fonctionnaires en ce qui concerne les allocations temporaires d'invalidité.
Plus généralement, il traite de toutes les questions ayant trait aux pensions, allocations ou rentes d'invalidité concernant ces domaines et peut, à la demande des membres du groupement, effectuer des études d'intérêt général.
Sur demande du ministre chargé des postes et télécommunications, le groupement procède en ces domaines à la gestion des dossiers de personnel du ministère, selon des conditions à fixer dans une convention spécifique.

Siège social

Le siège social du groupement est fixé route de Perros-Guirec, 22302 LANNION CEDEX.