Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5124-45 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-6, R. 163-7 et R. 163-13 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 59 modifiant l'article 49 (III) de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu le décret n° 2023-1371 du 28 décembre 2023 modifiant les conditions de prise en charge et de distribution de certains médicaments nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale ;
Vu l'arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (Journal officiel de la République française du 6 février 2024), pris en application de l'article 49 (III) modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 susvisée ;
Vu la lettre d'intention de radiation du 19 janvier 2024 transmise au laboratoire GE HEALTHCARE SAS en application de l'article R. 163-13 du code de la sécurité sociale et les observations en réponse de cette société ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 21 février 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 février 2024 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 27 février 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 février 2024 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 février 2024 ;
Considérant qu'en application combinée des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5°) du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret du 28 décembre 2023 susvisé, peuvent être radiés, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement, de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code, « les médicaments qui sont utilisés pour ou pendant la réalisation d'un acte effectué au moyen d'un appareil d'imagerie médicale et dont le coût est financé par un forfait technique dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l'article L. 162-5, ou financé par un supplément facturable au titre des spécialités utilisant des produits de contraste et non éligibles à la facturation de forfaits techniques. » ;
Considérant que ce critère de radiation de ladite liste s'applique ainsi aux produits de contraste financés, au 1er mars 2024, par les forfaits techniques d'imagerie médicale revalorisés par l'arrêté du 2 février 2024 susvisé (précisant notamment que ces forfaits « couvrent aussi la fourniture du produit de contraste ») ou financés par le supplément facturable précité fixé par ce même arrêté ;
Considérant que les médicaments (produits de contraste) figurant en annexe du présent arrêté relèvent des conditions et du critère de radiation susmentionnés et qu'il y a lieu en conséquence, pour ces motifs et conformément aux dispositions précitées des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5°) du code de la sécurité sociale, de les radier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er avril 2024,
Arrêtent :
