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Arrêté du 28 février 2023

portant création de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un bac pro en optique photonique

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en optique photonique est créé, avec des règles précises sur les compétences, les examens et les stages.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 (Évaluation des projets en baccalauréat professionnel) définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 26 janvier 2023 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 8 février 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Création de la spécialité en Optique Photonique

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en optique photonique est créé.

Il est créé la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Définition des référentiels des activités professionnelles et des compétences

Résumé. Les activités professionnelles et les compétences sont décrites dans les annexes II et III de l'arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Définition du référentiel d'évaluation

Résumé. Cet article dit comment on va évaluer les étudiants avec trois parties différentes.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Durée et contenu de la formation en Optique Photonique

Résumé. Cet article décrit le programme et la durée du stage pour la spécialité « Optique Photonique » en baccalauréat professionnel.

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP), sont retenus les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Calendrier et pièces à fournir pour les examens

Résumé. Le ministre et les recteurs fixent les dates et les documents pour les examens.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Conditions de passage des épreuves pour les candidats au baccalauréat professionnel en Optique Photonique

Résumé. Les élèves peuvent passer leurs examens en une fois ou en plusieurs fois, selon leur statut et leurs demandes.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter.
La spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Organisation de la première session d'examen pour la spécialité Optique Photonique

Résumé. Le premier examen pour la spécialité Optique Photonique sera en 2026.

La première session d'examen de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Dispositions d'application de l'arrêté

Résumé. Chaque responsable doit appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Baccalauréat professionnel en optique photonique

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir et faire pour obtenir un baccalauréat professionnel en optique photonique.
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Baccalauréat professionnel Optique Photonique

Résumé. Ce diplôme forme des techniciens spécialisés dans les composants optiques et photoniques.
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Annexe de l'arrêté du 28 février 2023

Résumé. Un arrêté du 28 février 2023 publié au JORF le 26 mars 2023 contient des règles spécifiques dans son annexe.
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Compétences et écoresponsabilité en optique photonique

Résumé. Ce texte explique comment bien travailler dans l'optique photonique en respectant l'environnement.
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Programme du baccalauréat pro en optique photonique

Résumé. Ce texte liste les cours et compétences nécessaires pour obtenir un bac pro en optique photonique.
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Épreuves du bac pro Optique Photonique

Résumé. Le bac pro Optique Photonique inclut des épreuves en maths, physique-chimie et assemblage de systèmes optiques.
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Modalités d'examen du bac pro Système numérique

Résumé. L'annexe décrit les modalités d'examen pour le baccalauréat professionnel en Système numérique.
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Stages en entreprise pour les élèves d'Optique Photonique

Résumé. Les élèves en baccalauréat pro 'Optique Photonique' font des stages en entreprise pour apprendre un métier.

Fait le 28 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Arrêté du 28 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
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