Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle)Art. D.811-137Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelleLe brevet de technicien supérieur agricole est un diplôme qui forme des professionnels qualifiés pour travailler dans divers domaines liés à l'agriculture et à l'environnement. à D. 811-173 (Conditions pour passer le BTSA à distance)Art. D.811-173Conditions pour passer le BTSA à distancePour passer le brevet de technicien supérieur agricole à distance, il faut soit avoir suivi une préparation dans un établissement spécialisé, soit justifier de trois ans d'expérience professionnelle. ;
Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 (Modification des règles du BTSA)Modification des règles du BTSALe décret change les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur agricole, en simplifiant les modalités d'examen et en supprimant certaines options. relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie » ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « technico-commercial » ;
Vu l'arrêté du 17 février 2021 (Création d'un nouveau diplôme en viticulture-œnologie)Création d'un nouveau diplôme en viticulture-œnologieUn nouvel arrêté crée un diplôme en viticulture-œnologie, décrit les conditions pour l'obtenir, et précise les modalités des stages et des examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « viticulture-œnologie » ;
Vu l'arrêté du 17 février 2021 (Création et suppression d'un diplôme pour techniciens agricoles)Création et suppression d'un diplôme pour techniciens agricolesUn nouveau diplôme pour techniciens agricoles est créé avec des stages et des épreuves variées, mais il sera supprimé après 2023. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial » ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 (Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMD)Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMDUn test est lancé dans certaines classes de BTS agricole pour adapter le diplôme au système européen LMD, avec des règles spécifiques pour les évaluations et les crédits. organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 (Dispenses d'épreuves pour les étudiants en BTSA)Dispenses d'épreuves pour les étudiants en BTSACertains étudiants en BTSA peuvent être dispensés de certaines épreuves s'ils ont déjà des diplômes ou une expérience pertinente. fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 avril 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 mars 2022,
Arrête :