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Annexe

JORF n°0102 du 3 mai 2022

Arrêté du 28 avril 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-137 à D. 811-173 ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie » ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « technico-commercial » ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « viticulture-œnologie » ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial » ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 avril 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 mars 2022,

Arrête :

Article 1er

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences d'épreuves pour les candidats aux BTSA viticulture-œnologie et technico-commercial

Résumé Les étudiants qui ont échoué à certains examens peuvent repasser des épreuves différentes.

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées dans les arrêtés du 21 juillet 2009 portant création du BTSA viticulture-œnologie susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « viticulture-œnologie » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 portant création du BTSA technico-commercial et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session de rattrapage pour les examens BTSA

Résumé Les étudiants qui ont raté leurs examens peuvent les repasser en septembre 2023, avec les dates publiées au Bulletin officiel.

Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des BTSA technico-commercial et viticulture-œnologie s'appuyant sur les règlements de 2009 et 2010 sera organisée en septembre 2023 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes aux épreuves réglementaires pour l'examen 2024

Résumé Les bonnes notes de 2023 sont conservées pour l'examen de 2024 et comptent pour la moyenne.

Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2024 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.
Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2023 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2024.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des mentions et épreuves facultatives pour les candidats ajournés

Résumé Les étudiants qui échouent ne reçoivent pas de mention et ne font pas d'épreuves supplémentaires.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement et de la recherche

Résumé La directrice générale doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 28 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel