Article 1
La mise en application des textes composant le huitième supplément à la huitième édition de la pharmacopée européenne, intitulé « supplément 8.8 », est fixée au 1er juillet 2016.
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JORF n°0108 du 10 mai 2016
Arrêté du 28 avril 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-5 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 avril 2016,
Arrête :
Article 2
La mise en application des textes révisés comme suit :
Liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement portant la mention « Pharmacopée française juillet 2016 » qui remplace le texte Liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement portant la mention « Pharmacopée française janvier 2016 » ;
Liste B des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l'état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu portant la mention « Pharmacopée française juillet 2016 » qui remplace le texte Liste B des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l'état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu portant la mention « Pharmacopée française janvier 2016 »,
est fixée au 1er juillet 2016.
Ces textes de la onzième édition de la Pharmacopée française sont disponibles sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
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Article 3
Les monographies, ci-dessous, de la Pharmacopée française sont supprimées à compter du 1er juillet 2016 :
- asperge ;
- basilic ;
- extrait de kola (fluide) ;
- guarana (pâte de) ;
- teinture de kola ;
- violette.
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Article 4
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma