JORF n°0273 du 25 novembre 2010

Arrêté du 28 avril 2010

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 avril 2010 :
Le service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour le Paléolithique.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.