Arrête:

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité du 19 novembre 1991, complétée par un avenant no 1 du 5 février 1992, à l'exclusion du paragraphe 6 de l'article 35.
Le premier alinéa de l'article 34 est étendu, sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l'accord annexé).
Le deuxième alinéa de l'article 35 est étendu, sous réserve de l'application des articles L.122-9, L.122-14 et suivants du code du travail et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale et de son avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.