Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu la directive 98/34/CE instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes et règles techniques ;

Vu la directive 2000/81/CE de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE et établissant une liste de teneurs maximales sur et dans les céréales ;

Vu la directive 2000/82/CE de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE et établissant une liste de teneurs maximales sur et dans les céréales ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;

Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 18 septembre 2002 ;

Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 16 mai 2001 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 19 septembre 2001,

Arrêtent :

Transposition de la directive 2000/81/CE de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE et établissant une liste de teneurs maximales sur et dans les céréales ; de la directive 2000/82/CE de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE et établissant une liste de teneurs maximales sur et dans les céréales.

Application de la directive 98/34/CE instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes et règles techniques.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 10-02-1989 (ajouts de teneurs).

Fait à Paris, le 27 septembre 2002.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le directeur de projet,

Y. Coquin

La ministre déléguée à l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'industrie,

J. Seyvet

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat,

aux professions libérales

et à la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot