JORF n°235 du 8 octobre 1991

Arrêté du 27 septembre 1991

APPROBATION DESDITES ORIENTATIONS POUR LA REGION HAUTE-NORMANDIE.

ELLES PEUVENT ETRE MODIFIEES PAR VOIE D'AVENANT SUR PROPOSITIONS DE LA COMMISSION REGIONALE DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS,ACCOMPAGNEES DE L'AVIS DU CONSEIL REGIONAL.