Arrêtent:
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JORF n°226 du 29 septembre 1990
Arrêté du 27 septembre 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 19;
Vu le décret no 90-869 du 27 septembre 1990 instituant la rémunération de divers services rendus par le ministère chargé de la mer,
Art. 1er. - Les sommes provenant de la rémunération des travaux et des études informatiques et des cessions d'ouvrages et de publications visés à l'article 1er du décret no 90-869 du 27 septembre 1990 sont, après prélèvement de 10 p. 100 au profit du budget général, rattachées par voie de fonds de concours au budget de la mer selon la répartition suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0226 du 29/09/1990
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES SOMMES PROVENANT DE LA REMUNERATION DES TRAVAUX ET DES ETUDES D'INFORMATIQUES ET DES CESSIONS D'OUVRAGES ET DE PUBLICATIONS VISES A L'ART. 1 DU DECRET 90869 DU 27-09-1990,SONT APRES PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL,RATTACHES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA MER (CHAP. 34-95 ET 34-98).
Fait à Paris, le 27 septembre 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre
de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
chargé de la mer,
JACQUES MELLICK
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE