Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 octobre 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
- Toledo Museum of Art, Toledo, OH, États-Unis ;
- Ordrupgaard, Charlottenlund, Danemark ;
- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;
- SMK - Statens Museum for Kunst, Copenhague, Danemark ;
- The Mesdag Collection, La Haye, Pays-Bas ;
- Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « THÉODORE ROUSSEAU. LA VOIX DE LA FORÊT » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 5 mars 2024 au 7 juillet 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 février 2024 au 7 août 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.