JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Arrêté du 27 octobre 2023

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Insaississabilité des biens culturels prêtés pour l'exposition Jean Hélion

Résumé Les œuvres de Jean Hélion à Paris sont protégées contre la saisie pendant l'exposition.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 octobre 2023, les biens culturels de Jean HÉLION (Jean Bichier, dit - 1904-1987) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
- Städtische Galerie im Lenbachhaus und Kunstbau, Munich, Allemagne ;
- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
- Muzeum Sztuki w Łodzi, Lodz, Pologne,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « JEAN HÉLION. LA PROSE DU MONDE » présentée au musée d'Art moderne de Paris, du 22 mars 2024 au 18 août 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 février 2024 au 18 septembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.