JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Arrêté du 27 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 15 mars 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de produits pour nutrition orale et entérale dans la liste des remboursables

Résumé L'article ajoute deux produits pour nourrir les enfants et adultes avec une épilepsie grave, qui suivent un régime spécifique.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, au paragraphe 6 « Produits pour nutrition orale ou entérale pour adultes et enfants », la rubrique suivante est ajoutée :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires GRAND FONTAINE (GRAND FONTAINE) | |1145108|Nut orale, enfant 3-18 ans et adulte, GRAND FONTAINE, KETOVIE 4:1, 250 mL B/30.
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale KETOVIE 4:1, des Laboratoires GRAND FONTAINE, 30 bouteilles de 250 mL aromatisée à la vanille ou au chocolat.
INDICATIONS :
Traitement nutritionnel lorsqu'un régime cétogène est initié dans le cadre de la prise en charge thérapeutique d'une épilepsie grave, rebelle et résistante aux traitements médicamenteux chez l'enfant de plus de 3 ans et jusqu'à 18 ans et pour les adultes ayant initié un régime par KETOVIE 4:1 avant l'âge de 18 ans.
MODALITES DE PRESCIPTION ET D'UTILISATION :
La prescription initiale et le renouvellement doivent être réalisés par un spécialiste hospitalier (neurologue ou neuropédiatre).
Le volume de KETOVIE 4:1 à administrer dépend de l'âge, du poids et de l'état clinique du patient.
L'instauration d'un régime cétogène peut imposer une hospitalisation, qui pourra être répétée lors du suivi. Il est recommandé d'instaurer une surveillance clinique (croissance, évolution pondérale, fréquence des crises) et une surveillance biologique (impliquant notamment une autosurveillance régulière de la présence de corps cétoniques dans les urines). Cette surveillance consiste également à prévenir l'apparition de carences et à dépister d'éventuelles complications.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2027.| |1131313|Nut entér, enfant 3-18 ans et adulte, GRAND FONTAINE, KETOVIE 4:1, 250 mL B/30.
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale KETOVIE 4:1, des Laboratoires GRAND FONTAINE, 30 bouteilles de 250 mL aromatisée à la vanille ou au chocolat.
INDICATIONS :
Traitement nutritionnel lorsqu'un régime cétogène est initié dans le cadre de la prise en charge thérapeutique d'une épilepsie grave, rebelle et résistante aux traitements médicamenteux chez l'enfant de plus de 3 ans et jusqu'à 18 ans et pour les adultes ayant initié un régime par KETOVIE 4:1 avant l'âge de 18 ans.
MODALITES DE PRESCIPTION ET D'UTILISATION :
La prescription initiale et le renouvellement doivent être réalisés par un spécialiste hospitalier (neurologue ou neuropédiatre).
Le volume de KETOVIE 4:1 à administrer dépend de l'âge, du poids et de l'état clinique du patient.
L'instauration d'un régime cétogène peut imposer une hospitalisation, qui pourra être répétée lors du suivi. Il est recommandé d'instaurer une surveillance clinique (croissance, évolution pondérale, fréquence des crises) et une surveillance biologique (impliquant notamment une autosurveillance régulière de la présence de corps cétoniques dans les urines). Cette surveillance consiste également à prévenir l'apparition de carences et à dépister d'éventuelles complications.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2027.|

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera appliqué 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le faire publier

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech