JORF n°0257 du 5 novembre 2010

Arrêté du 27 octobre 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 2010, le bien culturel : Pierre Bonnard, Maison parmi les arbres (House Among Trees), 1918, huile sur toile, inv. 2378, appartenant au Fitzwilliam Museum de Cambridge (Royaume-Uni), prêté à l'exposition « Bonnard en Normandie », organisée et présentée au Musée des impressionnismes Giverny du 1er avril 2011 au 3 juillet 2011, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 18 mars 2011 au 15 juillet 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.