JORF n°258 du 6 novembre 1999

Arrêté du 27 octobre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1999, M. de Rocquigny du Fayel (Bruno), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er octobre 1999.