ABROGATION DES ARRETES DES 26-07-1983,18-06-1990 ET 09-09-1992.

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 66401 DU 14-06-1966 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 9672 CE DU 18-11-1996.