JORF n°259 du 7 novembre 1998

Arrêté du 27 octobre 1998

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 octobre 1998, l'arrêté du 19 juin 1998 portant réintégration et affectation dans son corps d'origine de M. Cousin (Jean-François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est rapporté.

L'intéressé, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 29 septembre 1998.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille.