JORF n°261 du 10 novembre 1998

Arrêté du 27 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre 1998, sont nommés au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, au titre des personnels d'exécution navigants :

En qualité de membre titulaire : M. Bilien (Robert), secrétaire de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT, en continuation de mandat ;

En qualité de membre suppléant : M. Israel (Jean-Paul), du syndicat des marins CGT, en continuation de mandat.

SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 10-11-1998,AU TITRE DES PERSONNELS D'EXECUTION NAVIGANTS:

EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. BILIEN ROBERT,EN CONTINUATION DE MANDAT;

EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. ISRAEL JEAN-PAUL,EN CONTINUATION DE MANDAT.

FIN DE MANDAT: 09-11-2001.