JORF n°258 du 6 novembre 1998

Arrêté du 27 octobre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 octobre 1998, est nommé membre du comité des carrières des agents de directions des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale : M. Schmieder (Eric-Robert), en remplacement de M. Tisserand (Pierre).

M. SCHMIEDER ERIC-ROBERT,EST NOMME MEMBRE,APRES DESIGNATION PREVUE A L'ART. R217-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. TISSERAND PIERRE.