JORF n°255 du 3 novembre 1998

Arrêté du 27 octobre 1998

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 1er août 1997 et 9 février 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au budget,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique chargée des relations avec le Parlement et les élus au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait Mme Stéphanie Martin, appelée à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait Mme Dominique Vermeulen, appelée à d'autres fonctions.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. STEPHANIE MARTIN,CONSEILLERE TECHNIQUE CHARGEE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES ELUS.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. DOMINIQUE VERMEULEN,CONSEILLERE TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 01-08-1997 ET 09-02-1998.

Fait à Paris, le 27 octobre 1998.

Christian Sautter