JORF n°256 du 4 novembre 1997

Arrêté du 27 octobre 1997

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,

Arrête :

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Art. 1er. - Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant ainsi que ses sels et ses esters s'ils peuvent exister :

LISTE I

Tilmicosine.

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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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EST CLASSE SUR LA LISTE I DES SUBSTANCES VENENEUSES LE PRODUIT SUIVANT AINSI QUE SES SELS ET SES ESTERS S'ILS PEUVENT EXISTER:

LISTE I: TILMICOSINE.

Fait à Paris, le 27 octobre 1997.

Bernard Kouchner