JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Arrêté du 27 novembre 2023

Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 27 novembre 2023, le Centre national de gestion transmet par voie dématérialisée la liste des candidats admis à participer aux examens cliniques objectifs structurés (ECOS) aux centres d'épreuves concernés au plus tard le 15 mars 2024. Les centres d'épreuves sont chargés de convoquer les étudiants concernés.
Les ECOS sont organisés selon le calendrier suivant :
Ils se déroulent lors d'une session unique les 28 et 29 mai 2024. Chaque jour, cinq stations sont organisées. Les horaires seront précisés par chaque centre d'épreuves dans la convocation.
Les candidats se présentent à l'heure indiquée sur la convocation délivrée par leur centre d'épreuves de rattachement identique à celui attribué lors du passage des épreuves dématérialisées.
La date prévue pour toute reprogrammation qui pourrait s'avérer nécessaire est le 30 mai 2024.
Le jury national des épreuves dématérialisées et des ECOS délibère le 11 juin 2024 et transmet les notes des candidats aux ECOS au Centre national de gestion au plus tard le 12 juin 2024.
En cas d'empêchement à participer à tout ou partie des ECOS dans les conditions prévues à l'alinéa 2 du IV de l'article R. 632-2-3 du code de l'éducation, les candidats sont tenus d'adresser au Centre national de gestion, dans le mois qui suit le déroulement de ceux-ci, la demande de participer aux ECOS organisés l'année universitaire suivante. Cette demande accompagnée des pièces justificatives doit être effectuée par envoi recommandé à l'adresse suivante :
Centre national de gestion, département Autorisations d'exercice-Concours-Coaching, bureau des concours nationaux (EN), immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Cette demande concerne les étudiants qui n'ont pas pu se présenter aux examens cliniques objectifs structurés pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiées.
Les candidats en situation de handicap tel que le définit l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, qui demandent à bénéficier d'aménagement et d'adaptation des stations des ECOS, adressent à leur centre d'épreuves de rattachement (service de la scolarité de l'UFR concernée) :
1° La demande dûment signée ;
2° L'avis délivré par un médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou par un médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui spécifie, pour les ECOS, les aménagements et adaptations proposés conformément aux articles D. 613-26 et D. 613-27 du code de l'éducation.
Le dossier comprenant la demande de l'étudiant et l'avis du médecin, doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 11 mars 2024 au centre d'épreuves (service de la scolarité de l'UFR concernée), qui transmet son avis motivé sur la demande d'aménagement au Centre national de gestion avec présentation du dossier, par voie dématérialisée au plus tard le 29 mars 2024.
Cet avis du centre d'épreuves (UFR concernée) tient compte de la situation de handicap du candidat et doit être en cohérence avec les aménagements ou adaptations dont il a bénéficié durant sa formation, sauf dans le cas où la situation de handicap s'est révélée ou s'est modifiée après la mise en œuvre des aménagements ou adaptations facultaires.
Au regard de l'avis du centre d'épreuves présentant le dossier de demande, le Centre national de gestion décide des aménagements accordés au candidat pour les ECOS, conformément à la règlementation relative aux aménagements d'examens et concours prévue aux articles D. 613-26 à D. 613-30 du code de l'éducation.
La décision d'aménagement des ECOS prise par le Centre national de gestion est notifiée au candidat à partir du 29 avril 2024 sur son compte « Even », dont le lien d'accès est disponible sur le site internet : www.cng.sante.fr.