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JORF n°277 du 29 novembre 1998
Arrêté du 27 novembre 1998
La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 21 juillet et 5 décembre 1997 et des 11 mars, 19 mai et 24 septembre 1998 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Arrête :
Art. 1er. - M. Jérôme Chapuisat, conseiller au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEROME CHAPUISAT,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
Fait à Paris, le 27 novembre 1998.
Ségolène Royal