Arrêtent:
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JORF n°278 du 30 novembre 1990
Arrêté du 27 novembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 4 (1, D, a),
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est fixé par groupe, à compter du 1er décembre 1990 et pour l'ensemble de la République fédérale d'Allemagne, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
TAUX DES INDEMNITES D'EXPATRIATION EN REPUBLIQUE
FEDERALE D'ALLEMAGNE AU 1er DECEMBRE 1990
Montant annuel
en francs
-
......................................................
268628 ......................................................
264591 ......................................................
237683 ......................................................
213018 ......................................................
196201 ......................................................
172655 ......................................................
155840 ......................................................
145750
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LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION EST FIXE PAR GROUPE,A COMPTER DU 01-12-1990 ET POUR L'ENSEMBLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 90469 DU 31-05-1990 (ART. 4,1D,A).
Fait à Paris, le 27 novembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel
et de l'administration générale,
B. GARCIA
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC