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JORF n°85 du 10 avril 1998
Arrêté du 27 mars 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 31, 33, 34 et 39 ;
Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1984 modifié portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 (1o et 3o) de l'arrêté du 19 avril 1984 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« 1o Cinq représentants de l'administration :
« - le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant, président ;
« - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
« - le directeur des affaires financières ou son représentant ;
« - le directeur de l'administration ou son représentant ;
« - le responsable de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale, fonctionnaire chargé des problèmes d'hygiène et de sécurité ou son représentant, assurant le secrétariat du comité. »
« 3o Le médecin conseiller technique dans le domaine de l'action sanitaire en faveur de l'ensemble des personnels des services et des établissements scolaires à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, chargé de la coordination, notamment, des médecins de prévention. »
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Art. 2. - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 31,33,34 ET 39 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (1° ET 3°) DE L'ARRETE PRECITE: COMPOSITION DU COMITE PRECITE:
5 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
LE DIRECTEUR DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT OU SON REPRESENTANT,PRESIDENT;
LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE OU SON REPRESENTANT;
LE DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES OU SON REPRESENTANT;
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION OU SON REPRESENTANT;
LE RESPONSABLE DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES,DE LA REGLEMENTATION ET DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE,FONCTIONNAIRE CHARGE DES PROBLEMES D'HYGIENE ET DE SECURITE OU SON REPRESENTANT,ASSURANT LE SECRETARIAT DU COMITE.
LE MEDECIN CONSEILLER TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SANITAIRE EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DES SERVICES ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES A LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT,CHARGE DE LA COORDINATION,NOTAMMENT,DES MEDECINS DE PREVENTION.
Fait à Paris, le 27 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
B. Gille