JORF n°0130 du 29 mai 2020

Arrêté du 27 mai 2020

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie du covid-19 ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu le décret n° n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif aux examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées,

Arrête :

Article 1

Les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998 et du 15 novembre 2018 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 du concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

Article 2

Les épreuves sportives sont organisées afin de vérifier l'aptitude physique des candidats à assumer un emploi d'officier, puis d'opérer un classement parmi ces candidats.
Elles sont adaptées au contexte particulier de la crise sanitaire de 2020 et des restrictions d'activités induites, dans le but d'assurer la sécurité optimale des candidats et du personnel d'encadrement du ministère des armées.
Elles visent à apprécier l'endurance et le sens du dépassement des candidats ainsi que leur tonicité musculaire.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, l'épreuve de « distance à parcourir en nage libre » et la course de vitesse sont supprimées. L'épreuve de tractions est remplacée par une épreuves d'appuis faciaux (pompes).
Les autres épreuves sportives sont maintenues et organisées conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé.
Les modalités d'organisation et le barème des épreuves sportives sont fixés en annexe.

Article 3

Les tableaux fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admission sont réaménagés selon les modalités suivantes :

| EPREUVE |COEFFICIENT| DUREE | |-----------------------|-----------|------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Entretien de motivation| 8 | 50 mn | | Entretien métier | 4 |50 mn dont 20 mn d'exposé de la présentation préparée par le candidat et 30 mn d'échange avec le jury.| | Epreuves sportives | 3 | ½ journée |

Article 4

Les épreuves seront organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables seront affichées à l'entrée des centres d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires sera inscrit sur le procès-verbal du concours et entrainera l'exclusion du candidat.

Article 5

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer