JORF n°155 du 5 juillet 1997

Arrêté du 27 juin 1997

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture, accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 29 mai 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 juin 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé, comportant le programme applicable dans les classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture, accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures, est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).

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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Cette annexe sera publiée par note de service.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE,COMPORTANT LE PROGRAMME APPLICABLE DANS LES CLASSES PREPARATOIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE,ACCESSIBLES AUX TITULAIRES DE DIPLOMES OBTENUS APRES 2 ANNEES D'ETUDES SUPERIEURES,EST MODIFIEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 27 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

C. Bernet