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Annexe

JORF n°0179 du 4 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55, paragraphe 1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 et R. 522-6 ;

Considérant les risques pour l'environnement causés par Anoplolepis gracilipes, notamment sur les populations de Gecko vert de Manapany, Phelsuma inexepectata, espèce endémique de l'île de La Réunion et classée en danger critique d'extinction ;

Considérant le manque de moyens efficaces et disponibles pour faire face à ce danger sanitaire ;

Considérant la nécessité d'éliminer Anoplolepis gracilipes (fourmi folle jaune) des zones où sont présentes les populations de Phelsuma inexepectata (Gecko vert de Manapany) afin de préserver cette espèce classée en danger critique d'extinction,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de l'insecticide «ANTOFF Fipronil Ant Bait » à La Réunion

Résumé L'article permet d'utiliser un insecticide à La Réunion contre un insecte spécifique pendant 180 jours.

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « ANTOFF Fipronil Ant Bait », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropode » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du fipronil (n° CAS : 120068-37-3) en tant que substance active, sont autorisées à La Réunion à des fins exclusives de lutte contre Anoplolepis gracilipes, pour une durée de 180 jours.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation d'un produit biocide

Résumé Utilisez le produit biocide comme indiqué, et seul si vous êtes formé.

L'utilisation du produit est conforme aux conditions prévues par le fabricant et aux mesures de gestion de risques définies en annexe du présent arrêté. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera en vigueur dès demain.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet