JORF n°0176 du 31 juillet 2022

Arrêté du 27 juillet 2022

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition au Louvre sont protégées et ne peuvent pas être confisquées pendant cette période.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juillet 2022, les biens culturels suivants :

- Joachim BEUCKELAER (vers 1533-1574), Marché aux poissons (Mercato del pesce), 1570, huile sur toile, 155 × 214 cm, inv. : Q 163 ;
- Joachim BEUCKELAER (vers 1533-1574), La boutique du boucher (Bottega del Macellaio), 1568, huile sur toile, 146,5 × 204,7 cm, inv. : Q 662 ;
- Jusepe de RIBERA (1591-1652), Nature morte à la tête de bouc (Natura morta con testa di caprone), vers 1645-1649, huile sur toile, 70 × 98 cm, inv. : Q 1785,

appartenant au Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie,
prêtés à l'exposition « LES CHOSES. UNE HISTOIRE DE LA NATURE MORTE DEPUIS LA PRÉHISTOIRE » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 12 octobre 2022 au 23 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2022 au 28 février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.