JORF n°0176 du 31 juillet 2022

Arrêté du 27 juillet 2022

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Dispositions relatives à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés à la France

Résumé Les œuvres d'art prêtées par le Louvre Abu Dhabi pour une exposition à Lyon ne peuvent pas être confisquées pendant leur prêt.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juillet 2022, les biens culturels suivants :

- Mali, Région de Bandiagara, culture pré-dogon, Figure d'ancêtre ; vers 1200-1300 ; bois ; H. : 76,2 cm, L. : 11 cm, P. : 21 cm ; inv. : LAD 2011.031 ;
- Italie, Florence (?), Portrait d'une femme africaine ; vers 1560 ; huile sur toile ; 60 × 39,5 cm ; inv. : LAD 2019.014,

appartenant au Louvre Abu Dhabi, Abu Dhabi, Emirats arabes unis,
prêtés à l'exposition « LES NOMBREUSES VIES ET MORTS DE LOUISE BRUNET : UN MANIFESTE DE LA FRAGILITÉ » organisée dans le cadre de la Biennale de Lyon et présentée au musée d'Art contemporain de Lyon du 14 septembre 2022 au 31 décembre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2022 au 28 février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.