JORF n°0173 du 28 juillet 2022

Arrêté du 27 juillet 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Lou LE NABASQUE

Résumé Mme Lou LE NABASQUE devient conseillère parlementaire le 11 juillet 2022.

Mme Lou LE NABASQUE est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, à compter du 11 juillet 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2022.

Jean-François Carenco