Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 janvier 2020

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du catalogue officiel des semences commercialisables en France

Résumé. Un arrêté modifie la liste des plantes cultivées en France, en ajoutant, retirant ou prolongeant l'inscription de certaines variétés.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2019 (Modification du catalogue des plantes cultivées en France) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « plantes fourragères et à gazon »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de la fétuque durette dans le catalogue officiel des plantes cultivées

Résumé. La fétuque durette est maintenant officiellement reconnue comme une plante cultivée en France.

L'espèce fétuque durette est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une nouvelle variété de plante au catalogue officiel

Résumé. Un nouveau type de plante, le ray-grass d'Italie alternatif, est ajouté à la liste des plantes dont les semences peuvent être vendues en France.

La rubrique « Fourrage et plantes de services » est créée au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) pour l'espèce ray-grass d'Italie alternatif.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouvelles variétés de plantes au catalogue officiel des semences

Résumé. Un arrêté ajoute plusieurs variétés de plantes (luzerne, trèfle, gazon) au catalogue officiel des semences commercialisables en France pour 10 ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Légumineuses fourragères :
Luzerne
Barallix. Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
Linsey. Gie Grass (FR). Gie Grass (FR).
Lopaly. Gie Grass (FR). Gie Grass (FR).
Trèfle de Micheli Go Bal 10 Grassland Oregon INC (US) Grassland Oregon INC (US)
Trèfle violet Papillon. Norddeutsche Pflanzenzucht (DE). Norddeutsche Pflanzenzucht (DE).
Gazon :
Fétuque élevée gazon
Tomcat 1 Cebeco International Seeds (US) DLF B.V. (NL)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'une variété de plante fourragère

Résumé. La variété de dactyle fourrage 'Lotus' est déplacée dans une liste permettant sa culture pour l'exportation.

Est transférée de la liste A à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Graminées fourragères :
Dactyle fourrage
Lotuss. Verneuil Holding (FR), Semunion Sarl (FR). Gie Grass (FR).
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de catégorie pour la variété Cannibale

Résumé. La variété Cannibale de ray-grass d'Italie alternatif est déplacée vers la catégorie 'Fourrage et plantes de services' dans le catalogue officiel des plantes cultivées en France.

La variété Cannibale est transférée à la rubrique « Fourrage et plantes de services » des variétés de ray-grass d'Italie alternatif du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'inscription de variétés de plantes fourragères

Résumé. L'arrêté prolonge l'inscription de certaines variétés de plantes fourragères dans le catalogue officiel français pour cinq ans.

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020, l'inscription sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

- Graminées fourragères :

Dactyle fourrage : Lotuss.
Ray-grass d'Italie alternatif : Adrenalin.

- Légumineuses fourragères :

Luzerne : Franken neu.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de plantes fourragères et de gazon ne sont plus autorisées à être vendues en France après le 30 juin 2022.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après :

- Graminées fourragères :

Dactyle fourrage : Bartyle, Beluga.
Fléole des prés : Canto.
Fétuque élevée fourrage : Briss, Dauphine, Soni.
Ray-grass anglais fourrage : Courliss, Escal, Kentaur, Ponant, Sanova, Splendid.
Ray-grass d'Italie non alternatif : Alicar, Nabucco.
Ray-grass hybride : Utakha.

- Légumineuses fourragères :

Luzerne : Julia, Meldor, Beaufix.
Trèfle violet : Diper.

- Graminées à gazon :

Agrostide ténue : Orient.
Fléole bulbeuse : Orphee.
Fétuque rouge gazonnante : Belleaire.
Fétuque élevée gazon : Asterix, Borneo, Olympic Gold, Tomahawk, Villageoise.
Ray-grass anglais gazon : Barnice, Barted, Verdi.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2022.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de deux variétés de plantes fourragères

Résumé. Deux variétés de plantes fourragères, Calisto (ray-grass d'Italie) et Medina (luzerne), sont retirées de la liste des plantes autorisées en France.

Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après :

- Graminées fourragères :

Ray-grass d'Italie non alternatif : Calisto.

- Légumineuses fourragères :

Luzerne : Medina.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'inscription de variétés végétales

Résumé. L'arrêté prolonge pour cinq ans l'inscription de plusieurs variétés de plantes fourragères et à gazon dans le catalogue officiel français.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020, l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

- Graminées fourragères :

Dactyle fourrage : Adremo, Cristoss, Duero, Galibier, Isoard, Raffut.
Fléole des prés : Barfleo.
Fétuque des prés : Libon.
Fétuque élevée fourrage : Délice, Philia, Tower.
Ray-grass anglais fourrage : Alcazar, Alfonso, Bovini, Carvalis, Hurricane, Irondal, Tryskal, Virtuose.
Ray-grass d'Italie alternatif : Carexpress, Imperio, Jivet, Labelle, Libonus, Prompt.
Ray-grass d'Italie non alternatif : Barultima, Domino, Inducer, Isidor, Lascar, Majesty, Virgyl.
Ray-grass hybride : Bastille, Daboya, Elgat, Fleurial, Lontal, Pletor.
X Festulolium (F. pratensis X L. multiflorum) : Lifema.

- Légumineuses fourragères :

Luzerne : Alicia, Artemis, Babelle, Marina, Vermont.
Sainfoin : Albion.
Trèfle blanc : Alice, Tivoli.
Trèfle violet : Dimanche, Diplo, Discovery, Kindia, Trevvio.
Vesce commune d'hiver : Platine.
Vesce commune de printemps : Catarina, Topaze.

- Graminées à gazon :

Dactyle gazon : Barmedal.
Fétuque ovine : Quatro.
Fétuque rouge demi-traçante : Albertine, Baroyal.
Fétuque rouge gazonnante : Bargreen, Bodega, Brahms, Capriccio, Greensleeves, Sandrine.
Fétuque rouge traçante : Jasperina, Mystic.
Fétuque élevée gazon : Greenfront.
Ray-grass anglais gazon : Barclay II, Barillion, Chardin, Carnac, Hamac, Greenway, Vermio.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de variétés de fétuque ovine

Résumé. Certaines variétés de fétuque ovine sont remplacées par la fétuque durette.

L'espèce fétuque ovine est remplacée par l'espèce fétuque durette pour les variétés désignées ci-après :
Aloa, Beacon, Clio, Dumas 1, Hardtop, Melord, Mentor, Nordic, Reliant II.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour le maintien de certaines variétés

Résumé. Agroscope (CH) prend la responsabilité de maintenir certaines variétés de plantes comme Beluga et Salmo.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Agroscope (CH) » pour les variétés désignées ci-après :
Beluga, Corvus, Daboya, Dafila, Ibex, Palmata, Paradisia, Pastor, Petrarca, Praniza, Preval, Salmo, Soraya, Tetrax.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour trois variétés de plantes

Résumé. Alforex Seeds (US) prend la responsabilité de maintenir les variétés Alicia, Crescendo et Tampico.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Alforex Seeds (US) » pour les variétés désignées ci-après :
Alicia, Crescendo, Tampico.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour des variétés de plantes

Résumé. Un arrêté remplace le responsable du maintien de certaines variétés de plantes par RAGT 2n (FR).

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « RAGT 2n (FR) » pour les variétés désignées ci-après :
Activa, Alcazar Alicar, Ancar, Banco, Brocar, Cabarette, Cabestan, Cabotine, Cabrau, Cabrio, Cadix, Caïus, Cajoline, Calao, Cali, Calico, Cality, Calori, Camanette, Camélia, Candore, Candy, Cannibale, Cantal, Caplan, Caracal, Caravelle, Carelie, Careva, Carexpress, Carmania, Carmina, Carnac, Carolus, Carreo, Carvalis, Carvallo, Casak, Casare, Casero, Cash, Castagne, Castani, Castelle, Catanga, Catari, Catarina, Cavroux, Cocar, Cotina, Escapade, Hurricane, Jaccar, Lascar, Macarena, Orca, Oscar, Sanova, Splendid, Tropicana, Virtuose, Ycar.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Arrêté du 27 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14