Arrête:
1 version
JORF n°207 du 7 septembre 1990
Arrêté du 27 août 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 8140000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 8140000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) (CHAP. 37-12),DEPENSES DE FONCTIONNEMENT.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE LA DEFENSE,TITRE III (CHAP. 34-03).
Fait à Paris, le 27 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 07/09/1990
......................................................