Arrête:
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JORF n°212 du 13 septembre 1990
Arrêté du 27 août 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 62828400 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 62828400 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 37-03.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES MINISTERES DE: LA JUSTICE,TITRE III,CHAP. 37-96 (CNIL); LA RECHERCHE ET LA TECHNOLOGIE,TITRE III,CHAP. 36-21 (CNRS),36-22 (INRA),36-42 (ORSTOM),36-51 (INSERM); DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE: SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAP. 34-04,34-94,34-98,V: ENVIRONNEMENT,TITRE III,CHAP. 34-96.
Fait à Paris, le 27 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT